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3 participants
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Amexdf
Brelan
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MessageSujet: Don à association   Don à association Icon_minitimeDim 10 Mar - 11:50

Une petite question : des déplacements sont prévu dans le cadre du club deux possibilités:
1- soit le club rembourse les frais,
2- soit le club ne rembourse pas les frais. Alors, dans ce cas est-il possible d'avoir un reçu au titre de don à association, pour le joindre à la déclaration d'impôt sur le revenu ?

Merci. study
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Abel
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MessageSujet: Re: Don à association   Don à association Icon_minitimeLun 11 Mar - 9:55

Salut.

Actuellement il n'est prévu aucun remboursement de frais mis à part celui prévu initialement pour les qualifiés au championnat de France qui est compté dans le budget de chaque début de saison. De plus, nos statuts remboursent uniquement les frais des membres du bureau et CA dans le cadre de service rendu et non de participation à un tournoi.

Je reste sceptique sur ce point n°2 ça serait un peu facile pour beaucoup de gens mais je vais me renseigner car ça peut être intéressant Wink


Et si ce n'est toujours pas possible il te reste tjrs la solution n°3 : faire un don à l'assoc et tu pourras déduire 50% du montant Razz et peut être t'éviter de payer des impôts Wink

A bientôt,

Abel.
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vingTun
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MessageSujet: Re: Don à association   Don à association Icon_minitimeMar 12 Mar - 20:14

Salut,

Il est possible pour un bénévole de renoncer à se faire rembourser ses frais de déplacement. Cet abandon de créance s'assimilant à un don, il peut bénéficier ainsi de réduction d'impôt sur le revenu (art 200 du code général des impôts).

La réduction d’impôt représente 66 % du montant des sommes versées dans la limite de 20% du revenu imposable.

Les frais de véhicule sont évalués forfaitairement en fonction d'un barème kilométrique spécifique. Pour les autres dépenses, il faut fournir les factures et notes d'hôtel.

On le fait au sein de mon club d'athlé pour les bénévoles qui utilisent leur véhicule personnel pour se rendre à une compétition.

A mon avis, c'est reproductible dans notre cas aussi, Very Happy

A bientôt,

Julien
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Abel
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MessageSujet: Re: Don à association   Don à association Icon_minitimeMar 12 Mar - 22:02

Il y a peut être une clause spécifique dans les statuts de ton club d'athlé.

J'ai demandé conseil à un conseiller juridique, il devrait pouvoir me répondre je pense.

Merci Julien pour ta réponse.
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MessageSujet: Re: Don à association   Don à association Icon_minitime

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